mardi, 7 février 2012|

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Au sujet des arbres de M.Couzinet

Salut Franck au sujet des arbres de M.Couzinet Tout d’abord Erdf n’est pas dans l’obligation de pré­venir le pro­prié­taire ni par arrêté pré­fec­toral ni par lettre. Le pro­prié­taire est dans l’obligation de ne pas planter d’arbres à plus de 5 mètres du (...)

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