vendredi, 10 février 2012 |

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Alain Bari (conseiller général) communique :

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Mer­credi 25 août, à Las­serre, s’est tenue l’assemblée générale de l’Union des Pro­prié­taires du Plan­taurel et des Petites Pyrénées. Cette asso­ciation de pro­prié­taires (ADP) compte 450 adhé­rents sur les com­munes de Sainte-​​Croix-​​Volvestre, Las­serre, Tour­touse, Mon­tardit, Contrazy, Mer­cenac, Fabas, Fornex, Montfa, Montbrun-​​Bocage, Mont­beraud, Monclar de Comminges.

JPEGLe but de l’Union des pro­prié­taires est de freiner la cueillette intem­pestive de cham­pi­gnons dans les bois privés. Elle existe depuis 1996. En Ariège, un arrêté pré­fec­toral du 10 juillet 1996 limite la cueillette là où elle est taci­tement auto­risée. Dans la forêt de Sainte-​​Croix, la cueillette est limitée à 3 kg par per­sonne et par jour. En pré­vision de la saison automnale, le pré­sident Alain Bari a tenu à rap­peler les droits des pro­prié­taires sur tout ce qui pousse dans leurs bois (cham­pi­gnons, châ­taignes, noix,…). Et qu’en consé­quence il faut faire res­pecter la loi qui est très claire dans ce domaine. Les asso­cia­tions de pro­prié­taires dis­posent de 2 gardes par­ti­cu­liers agréés par les sous-​​préfets de Saint-​​Girons et de Muret pour une durée de 5 ans (à partir de cette année). Les pro­cu­reurs de la Répu­blique seront les des­ti­na­taires de tous les procès-​​verbaux que ces gardes pour­raient être amenés à dresser à l’encontre des per­sonnes qui ne res­pec­te­raient pas la forêt privée en dépit des nom­breux pan­neaux d’information situés en bord de route et en dépit des aver­tis­se­ments qui sont apposés sur les pare-​​brise des véhi­cules. Le pré­sident Alain Bari a rappelé que la cueillette est stric­tement réservée aux pro­prié­taires et aux rési­dents de nos vil­lages adhé­rents aux asso­cia­tions sur les par­celles des-​​dits pro­prié­taires. Aucune carte com­munale n’est vendue à toute per­sonne exté­rieure au secteur. Une juris­pru­dence constante indique que le cham­pignon appar­tient au pro­prié­taire du sol sur lequel il se trouve, contrai­rement aux idées reçues. Ce n’est pas le cas du gibier considéré comme “ex nullius” c’est-à-dire n’appartenant à personne.


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