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Au sujet des arbres de M.Couzinet

5 juillet 2010 par Françoise Passemar - Vu 75 fois arbres
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Salut Franck

au sujet des arbres de M.Couzinet

Tout d’abord Erdf n’est pas dans l’obligation de pré­venir le pro­prié­taire ni par arrêté pré­fec­toral ni par lettre. Le pro­prié­taire est dans l’obligation de ne pas planter d’arbres à plus de 5 mètres du ligne élec­trique de chaque côte de celle-​​ci. et si les arbres atteignent plus deux mètres de hauteur, ces arbres sont élagués ou abattus.


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