Conseil Municipal du 1er Avril 2010

Après trois mois et demi de silence, il y a eu trois conseils municipaux en un mois !
Le conseil municipal du 24 Mars et du 1er Avril ont été adopté. Lors du conseil du 24 Mars, il aété question , entre autre, de céder la compétence à la CCVA pour la création d’un office de tourisme intercommunal en régie administrative dotée de la simple autonomie financière.
Ensuite, la commune doit participer au pendant 15 ans au remboursement d’un emprunt effectué par le SDCEA pour la réalisation de travaux sur la commune. Le montant de l’annuité est de 180,32 €). Suite à la démission de M. Gallot-Lavallée au poste de délégué au PNR c’est M. Chocat qui le remplace et c’est M Schulz qui sera son suppléant.
Attributions Subventions 2009
L’attribution des subventions 2009 est votée en 2010, le Maire explique ce vote tardif par le retard d’attribution de Fond de Compensation de la TVA.TP Nous arrivons aux questions diverses
Le comité des fêtes demande à disposer du local des jeunes qui semble vacant. M. le Maire explique qu’il a du interdire l’accès à ce local car les jeunes ne respectaient pas les règles établies et qu’il attendait de d’entretenir avec eux de vive voix. M. Sarniguet fait remarquer que cela était prévisible.
L’affaire des traverses sur le boulodrome
M.Doussain donne lecture de deux courriers concernant les traverses SNCF sur le boulodrome en application de la loi sur les produits toxiques. M. le maire lit les diverses réponses qu’il a eu des instances qu’il a interrogé à ce sujet notant le flou de la législation à ce sujet. Il attend d’autres précisions des services préfectoraux. M. Soux lui rappelle qu’en l’occurrence, nous sommes sous l’arrêté de 2003 qui interdit l’usage de ces traverses pour les aires de jeux. Eric Chocat demande des nouvelles de l’avancement de la réfection de la place et réitère sa demande pour la plantation d’arbres sur cet espace.
Lors du conseil du 1er Avril, le budget n’a pu être approuvé le compte administratif 2009 et le compte de gestion ont été soumis au vote du Conseil : 7voix pour, 7 abstentions., une nouvelle réunion a eu lieu. Ce 15 Avril,c’était le budget prévisionnel 2010 qui passait devant le Conseil. Celui ci a été votée à bulletin secret et adopté avec 8 voix pour, 5 abstentions et 2 voix contre.
Une convention sera signée avec la SPA de Mirepoix, suite à la fermeture de celle de St Girons. Elle coûtera à la commune 465€ par an.
Enfin il est question de nouveau des ralentisseurs. Le maître d’oeuvre sera l’Entreprise Vie et paysage de Balma. Celle ci trouvera l’architecte, le géomètre et étudiera la faisabilité du projet. Le coût de l’opération est d’environ 39000 €. L’étude devrait durer trois mois.(13 semaines). Deux ralentisseurs devraient être posés (un devant la maison de retraite et l’autre devant l’école). Oui mais quand ?
