Infor­mation relative à la réunion publique du Parti Socia­liste du 1er Mars 2010 à Sainte Croix Volvestre.

La Clause Générale de Compétences

Jusqu’à présent, les régions et les dépar­te­ments béné­fi­cient de la clause générale de com­pé­tence. Qu’es aquo ? Cette loi permet à une col­lec­tivité locale de se saisir des com­pé­tences autres que celles stric­tement définies par la Loi, du moment qu’elle juge utile de le faire. Le projet de loi du gou­ver­nement consiste à sup­primer cette dis­po­sition. En clair, les régions et les dépar­te­ments n’auront plus le droit d’intervenir finan­ciè­rement dans les domaines qui leur paraissent sou­hai­tables. Quand Augustin Bon­repaux affirme lors de la réunion publique du 1er mars à Sainte-​​Croix que les régions et les dépar­te­ments conti­nueront à faire ce qu’ils veulent, il se trompe, tout simplement.

Une loi en deux temps !

Dans quels domaines les régions et les dépar­te­ments auront-​​ils le droit d’intervenir ? Le gou­ver­nement n’est pas si bête… D’abord il sup­prime la clause générale de com­pé­tences, et ensuite, par une nou­velle loi, il définira les com­pé­tences strictes des régions et des dépar­te­ments… dans deux ans ! Cet enjeu consi­dé­rable n’est pour l’instant pas défini. C’est donc un chèque en blanc que le gou­ver­nement se signe à lui-​​même. Et quand on sait ce que Sarko pense de la culture, il y a de quoi se faire du souci… (cf La prin­cesse de Clèves)

Seules les com­munes conser­ve­raient la clause de com­pé­tence générale. Mais cette dis­po­sition est hypo­crite puisque dans le même temps, le gou­ver­nement prévoit d’asphyxier finan­ciè­rement les com­munes en sup­primant la taxe pro­fes­sion­nelle. Comment pourraient-​​elles faire plus que les com­pé­tences obli­ga­toires, surtout les com­munes pauvres qui sont géné­ra­lement celles où les besoins sociaux sont les plus importants ?

Pourquoi la culture est-​​elle direc­tement visée ? Tout sim­plement parce qu’elle interroge la société. Les entre­prises cultu­relles devront donc être ren­tables, ne pas béné­ficier de sub­ven­tions. Sur le plan du théâtre et du cinéma, ces dis­po­si­tions seront catas­tro­phiques. Seuls les projets à audimat garanti, caressant les spec­ta­teurs dans le sens du poil, pourront sur­vivre. Il n’y a qu’à voir ce que cela donne à la télé­vision, quand le service public s’aligne sur les chaînes privées et dis­pense de la soupe télé­vi­suelle. Tout cela va dans le sens d’une accul­tu­ration de la société et d’une déser­ti­fi­cation cultu­relle. Le sport est également menacé.

La Région Midi-​​Pyrénées sous l’impulsion de Martin Malvy déve­loppe une poli­tique cultu­relle très active et il faut espérer qu’elle pourra continuer. Le 19 décembre, à l’initiative de Claude Bar­tolone, (Parti Socia­liste) Pré­sident du Conseil général et Député de la Seine-​​Saint-​​Denis, en pré­sence de Jack Ralite, (Parti de Gauche) Sénateur de la Seine-​​Saint-​​Denis, plus de 200 acteurs culturels se sont réunis pour lancer le mou­vement national de mobi­li­sation « La Culture en danger ».

Si vous voulez en savoir davantage et signer la pétition : http://​www​.lacul​tu​reen​danger​.fr/

Jean Samouillan