La réforme de l’architecture ins­ti­tu­tion­nelle de notre Pays est engagée. En pleine crise écono­mique le lan­cement d’un tel chantier apparaît à bien des égards décalé par rapport aux urgences de nos concitoyens.

Si nombre d’élus s’accordent sur la nécessité de cla­rifier les dif­fé­rents niveaux de col­lec­ti­vités locales pour rendre plus lisible et plus efficace encore le fonc­tion­nement de nos ins­ti­tu­tions, l’approfondissement de la décen­tra­li­sation ne saurait passer par l’affaiblissement des col­lec­ti­vités locales, en par­ti­culier des Dépar­te­ments dont la légi­timité his­to­rique et le rôle d’aménageurs du ter­ri­toire national ne se sont jamais démentis. C’est tel­lement vrai que depuis plus de six ans les gou­ver­ne­ments qui se sont succédé n’ont eu de cesse de leur confier des res­pon­sa­bi­lités nouvelles.

Depuis que le “ Comité Bal­ladur ” s’est mis en place, c’est peu dire que le sen­timent de caco­phonie a pré­dominé et que les décla­ra­tions floues et contra­dic­toires se sont succédé. Les mul­tiples annonces du Chef de l’Etat, en par­ti­culier celle de la sup­pression de la taxe pro­fes­sion­nelle, ont régu­liè­rement interféré avec le travail de ce comité.

Dans ces condi­tions, le Comité Bal­ladur ne peut déboucher que sur un rapport contes­table qui porte en germe la dis­pa­rition pro­gressive des dépar­te­ments, et des communes.

Réunis à L’Isle Jourdain ce ven­dredi 26 mars 2009, les Pré­si­dents des Conseils Généraux de l’Ariège, du Gers, de la Haute-​​Garonne, des Hautes Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn et Garonne ont tenu à dénoncer les pro­po­si­tions du “ rapport Bal­ladur ” et exprimer leur déter­mi­nation à défendre ensemble un échelon dépar­te­mental trop souvent cari­caturé mais essentiel pour l’avenir et la pros­périté des ter­ri­toires de Midi-​​Pyrénées.

Nous disons “ oui ” à la décen­tra­li­sation jusqu’au bout et non à la recentralisation :

Vingt-​​six ans après les lois Mauroy-​​Defferre nous disons “ oui ” à un appro­fon­dis­sement de la décen­tra­li­sation et nous sommes plus que jamais favo­rables à une réforme de l’organisation ter­ri­to­riale. Mais nous voulons une décen­tra­li­sation jusqu’au bout, avec un “ Etat stratège ” et des col­lec­ti­vités locales auto­nomes et res­pon­sables. Orga­nisés en blocs de com­pé­tences : le bloc de proximité étant incarné par les com­munes, les inter­com­mu­na­lités et les Départements.

Avant même de parler de réforme, nous voulons que l’Etat cla­rifie sa propre orga­ni­sation ter­ri­to­riale et verse aux dépar­te­ments ce qu’il leur doit :

Nous voulons des com­pen­sa­tions qui soient à la hauteur des dépenses réel­lement engagées pour financer des com­pé­tences autrefois assurées par l’Etat.

Un sentiment d’humiliation pour les départements.

Depuis le dis­cours du Pré­sident de la répu­blique à Toulon le 25 sep­tembre 2008, un procès à charge est ins­truit contre des col­lec­ti­vités locales chargées de tous les maux. La décen­tra­li­sation ne serait plus qu’une source de gabegie coû­teuse pour le contri­buable. L’organisation ter­ri­to­riale de la répu­blique est sem­pi­ter­nel­lement com­parée à un “ mille-​​feuille inef­ficace ”. Les études les plus sérieuses - celle réa­lisée par le cabinet KPMG pour le compte de l’ADF en par­ti­culier - ont rapi­dement démontré que le slogan “ moins d’échelon = moins de taxes ” ne cor­res­pondait à aucune réalité. La fusion des dépar­te­ments et des régions géné­rerait aucune véri­table économie.

Dans les faits, moins d’échelons, ce sera surtout “ moins de ser­vices ” pour les citoyens.

Il faut tordre le cou à l’idée pro­pagée par le Gou­ver­nement selon laquelle les col­lec­ti­vités locales seraient dis­pen­dieuses et res­pon­sables de la situation d’endettement de notre Pays.

Il est bon de rap­peler que les dépenses des col­lec­ti­vités locales ne repré­sen­taient en 2007 que 11% du PIB et 13% des pré­lè­ve­ments obli­ga­toires. Dans le même temps, les col­lec­ti­vités locales par­ti­cipent à hauteur de 73% à l’investissement public avec un endet­tement qui ne repré­sente que 10% de l’endettement national.

Il y a quelque chose d’humiliant à voir un Gou­ver­nement dis­penser en per­ma­nence des leçons de gestion à 36 000 com­munes, 102 dépar­te­ments et 22 régions qui depuis des dizaines d’années votent leurs budgets res­pectifs en équi­libre, au moment où ce même Gou­ver­nement annonce un déficit de 104 mil­liards (5,4% du PIB), une dette publique qui file vers les 80% du PIB, et un recul de ce même Produit Inté­rieur Brut en 2009 qui consti­tuera le plus mauvais résultat pour notre Pays depuis 1944.

Il y a y a quelque chose de dan­gereux à stig­ma­tiser les élus locaux et les col­lec­ti­vités de proximité qui jouent un rôle majeur pour le lien social.

Les départements supprimés ?

Plu­sieurs des pro­po­si­tions du rapport Bal­ladur, si elles étaient adoptées, conduiront à accroître la confusion, à diminuer l’efficacité des poli­tiques publiques et à aggraver les inéga­lités entre les ter­ri­toires, et donc les citoyens.

Les dépar­te­ments de Midi-​​Pyrénées ont tous leur propre his­toire et une identité forte. Nous excluons caté­go­ri­quement toute fusion entre nos territoires.

Une telle fusion pri­verait les élus dépar­te­mentaux des rela­tions de proximité qui font la force des dépar­te­ments dans leurs inter­ven­tions sociales au bénéfice des per­sonnes âgées, han­di­capées, des familles, des per­sonnes en situation de précarité.

En rompant le lien entre le citoyen et l’institution dépar­te­mentale, c’est la proximité qui est sacrifiée au profit de l’idée abs­traite “ d’économie d’échelle ”. Est-​​ce la modernité d’éloigner les fonc­tion­naires et les élus des ter­ri­toires ? Est-​​ce la modernité de donner nais­sance à des machines admi­nis­tra­tives géantes où le rôle de l’élu s’effacera peu à peu ? Au contraire, nous estimons qu’il faut plus que jamais réha­bi­liter l’action locale, qu’il s’agisse des com­pé­tences tra­di­tion­nelles dévolues aux dépar­te­ments, ou des enjeux émer­geant comme la pro­motion d’un déve­lop­pement durable.

Il faut saisir le danger que signi­fierait la création de "métro­poles" ten­ta­cu­laires, d’abord dans onze départements.

Jusqu’à présent, la soli­darité entre l’urbain, le péri­urbain, le rural, s’exprimait à travers le budget du Conseil Général et ses poli­tiques, dont une aide puis­sante aux com­munes. Aujourd’hui, dans le cadre d’une phi­lo­sophie libérale en lam­beaux, on vou­drait donner tous pou­voirs et res­sources à quelques "cham­pions urbains" plongés dans la concur­rence mon­diale. C’est pousser jusqu’au bout ce mot d’ordre de "com­pé­ti­tivité " que l’Etat emploie à tout bout de champ. On espère ainsi que quelques "miettes" pourront retomber sur les ter­ri­toires voisins : ceux où ont du aller se loger les classes popu­laires et moyennes et où l’on ferme les ser­vices publics. Mais sans outil poli­tique solide, à l’instar d’un Conseil Général ancré dans les cantons, ce partage équi­table des richesses ne pourrait pas exister : nous ver­rions les dés­équi­libres de toutes sortes s’amplifier.

Quelle absurdité, en outre, de confier à ces métro­poles les com­pé­tences du Conseil Général sur leur ter­ri­toire ! Ce n’est pas cela qui leur per­met­trait de s’affirmer en cités attrac­tives. Nos métro­poles ont surtout besoin de moyens pour se concentrer sur de grandes prio­rités : l’enseignement supé­rieur, la recherche, la révo­lution écolo­gique, la culture, l’urbanisme…

En dis­lo­quant les com­pé­tences dépar­te­men­tales entre l’urbain et "le reste du dépar­tement", on va rendre inco­hérent et cer­tai­nement plus coûteux l’exercice de ces mis­sions. Avons-​​nous besoin sur un même dépar­tement de deux poli­tiques de l’insertion, du han­dicap, des per­sonnes âgées, des collèges ?

Cette mesure, prônée au nom d’une soi-​​disant “ cla­ri­fi­cation ” est por­teuse de graves dangers. La clause de com­pé­tence générale permet aux Conseils Généraux d’intervenir chaque jour de manière volon­taire dans de nom­breux domaines tels que le déve­lop­pement écono­mique, l’environnement, le tou­risme, la vie asso­ciative ou le soutien aux communes.

Quand on examine la plupart des réa­li­sa­tions d’importance dans chacun des 8 dépar­te­ments de Midi-​​Pyrénées, on constate qu’elles sont le fruit de cette capacité reconnue aux Conseils Généraux d’aller au-​​delà de leurs com­pé­tences propres, et de répondre à des attentes nou­velles des populations.

Sans la clause générale de com­pé­tence des mil­liers de com­munes de Midi-​​Pyrénées seraient aujourd’hui privées de haut débit.

Sans cette clause générale, comment l’Etat s’y prendrait-​​il pour nous appeler à financer la Ligne à Grande Vitesse, les routes natio­nales, l’université… ?

Cette pro­po­sition est une atteinte grave à l’esprit et à la lettre de la Décen­tra­li­sation engagée en 1982. C’est la résur­gence de la tutelle d’un autre temps..Quand Edouard Bal­ladur suggère de “ définir, dans le cadre d’un débat annuel au Par­lement, un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale ”, il accrédite le mythe des col­lec­ti­vités locales “ res­pon­sables de l’endettement dans notre Pays ”. Au regard de la faillite actuelle des comptes de la Nation, on est en droit de s’interroger pour savoir si ce sont plutôt les maires, les conseillers généraux et régionaux qui devraient se réunir annuel­lement pour contrôler l’évolution de la dépense publique nationale.

Le 4 février dernier, sans aucune concer­tation préa­lable avec les élus et leurs repré­sen­tants, le Pré­sident de la Répu­blique annonçait la sup­pression pure et simple de la taxe pro­fes­sion­nelle. Cette taxe repré­sente aujourd’hui plus de 60% des recettes fis­cales des col­lec­ti­vités, contri­buant ainsi à leur auto­nomie fiscale. Comme on pouvait le redouter, le rapport Bal­ladur reste très évasif quant aux recettes qui com­pen­seront un manque à gagner évalué à 25 mil­liards d’euros dans le budget des col­lec­ti­vités locales. Les pro­po­si­tions qu’il esquisse sont impré­cises, voire far­felues. A l’évidence, le Gou­ver­nement com­met­trait une lourde erreur s’il coupait le lien entre les entre­prises et les budgets locaux. Au moment où l’Etat incite les col­lec­ti­vités locales à sou­tenir la relance, ce serait même une aber­ration. Les entre­prises ont plus besoin de com­mande publique (mais aussi d’infrastructures et d’équipements publics) que de nou­velles et coû­teuses lar­gesses fiscales.

Face à une offensive qui annonce la mort, à terme, des Dépar­te­ments et des com­munes les Pré­si­dents des Conseils Généraux (Ariège, Haute-​​Garonne, Gers, Lot, Tarn, Tarn-​​et-​​Garonne, Hautes-​​Pyrénées) ont adopté la décla­ration commune suivante :

Nous invitons solen­nel­lement le Chef de l’Etat à ne pas “casser ce qui marche ” au moment ou une crise écono­mique sans pré­cédent frappe notre Pays. Le Gou­ver­nement a montré depuis des mois son inca­pacité à enrayer le déclin de notre économie et les conseils généraux seront, une fois de plus, en pre­mière ligne pour faire face à l’urgence sociale, sou­tenir la crois­sance et pré­server l’emploi.

Alors qu’aucune mesure n’est prise en faveur du pouvoir d’achat des français, ce sont les conseils généraux, chefs de file de l’action sociale, qui orga­nisent au quo­tidien la soli­darité envers les plus fra­giles de nos compatriotes.

Alors que la Région Midi-​​Pyrénées a été une fois de plus oubliée par le plan de relance national, ce sont les col­lec­ti­vités locales – Région, Dépar­te­ments - qui por­teront à bout de bras l’investissement public malgré le poids d’une décen­tra­li­sation mal compensée.

Dans ce contexte, c’est au ren­for­cement du Dépar­tement plutôt qu’à son affai­blis­sement qu’il convien­drait de s’atteler.

Nous réaf­firmons notre atta­chement à l’intégrité d’un Conseil Général légitimé par l’exercice du suf­frage uni­versel, libre de ses déci­sions dans le cadre des lois de la Répu­blique, capable de définir et de financer - par le vote de la recette et de la dépenses locale - des projets utiles pour le dépar­tement qu’il représente.

Nous restons attachés à l’élection des conseillers généraux au scrutin uni­no­minal à deux tours, élection indé­pen­dante de celle des conseillers régionaux.

Nous demandons le maintien de la clause générale de com­pé­tence qui garantit la capacité des Conseils Généraux à mener des poli­tiques ter­ri­to­riales effi­caces, grâce à une vision souple des compétences.

Nous réaf­firmons le besoin d’une réforme des­tinée à par­faire la décen­tra­li­sation engagée par la gauche en 1982. Nous voulons que cette nou­velle étape garan­tisse effec­ti­vement la com­pen­sation des trans­ferts de charges. Il faut aussi une réforme de fis­calité locale, juste et pérenne. Il faut une réforme qui ren­force la démo­cratie locale et per­mette de créer les condi­tions de l’égalité répu­bli­caine sur chaque par­celle de notre ter­ri­toire national.

Dans les semaines qui viennent, nous enga­gerons une grande cam­pagne dans nos dépar­te­ments res­pectifs pour pro­mouvoir l’action du Conseil Général afin de rap­peler qu’il inter­vient chaque jour dans la vie quo­ti­dienne des habi­tants aux­quels il rend des ser­vices indispensables.

Nous savons les citoyens et les élus locaux attachés à leur Dépar­tement. C’est fort de leur soutien que nous voulons faire entendre notre message au Gouvernement.