Le dépar­tement de l’Ariège compte aujourd’hui vingt et une com­mu­nautés de com­munes (CC), dont huit dans le seul Pays du Cou­serans. C’est encore trop et l’Etat encourage à chaque fois qu’il le peut, le regrou­pement de com­mu­nautés de com­munes. C’est tout le sens de la loi du 13 août 2004 « relative aux Libertés et res­pon­sa­bi­lités locales », qui a défini les condi­tions de fusion de plu­sieurs inter­com­mu­na­lités. Dans la Loi de 2004, le Préfet n’a pas le pouvoir d’obliger la fusion de com­mu­nautés de com­munes ; il peut obliger, par la fixation d’un péri­mètre d’étude, les com­munes et com­mu­nautés à y réfléchir et à se pro­noncer POUR ou CONTRE. Par contre, si elles se pro­noncent CONTRE (au moins une des com­mu­nautés de com­munes ou la minorité qua­lifiée des com­munes), il ne peut pas imposer sa création (c’est le sacro-​​saint principe de libre admi­nis­tration des col­lec­ti­vités locales). A ce moment là, il restera les moyens coer­citifs moins avouables comme le chantage aux sub­ven­tions ou autres blo­cages juri­diques des projets des com­mu­nautés de com­munes. La mise en place du plan de Revi­ta­li­sation du Cou­serans, offre au préfet Valette une forte oppor­tunité pour pro­poser la fusion des trois com­mu­nautés de com­munes que sont la CC de l’agglomération de Saint Girons, la CC du Bas-​​Couserans et celle de Val-​​Couserans. Cette fusion, si elle se réalise, verra ainsi naître une nou­velle inter­com­mu­nalité regroupant, autour de la capitale du Cou­serans, près de dix sept mille habi­tants, soit plus de la moitié du Pays, répartis sur vingt six com­munes. Ce ter­ri­toire « du grand Saint Girons » apparaît à beaucoup, et plus par­ti­cu­liè­rement à l’Etat et autres finan­ceurs tels les conseils régional et général, tout à fait per­tinent sur un certain nombre de points. • Économies d’échelle au niveau des actions, des ser­vices et des struc­tures • Surface finan­cière en meilleure adé­quation avec les « gros projets » • Plus grande effi­cacité liée à l’échelle • Homo­gé­néi­sation des com­pé­tences pour une meilleure égalité entre les citoyens • Cla­ri­fi­cation de l’organisation ter­ri­to­riale et trans­pa­rence de l’action publique Plus loca­lement, cette fusion per­met­trait de ratio­na­liser les rela­tions entre Saint Lizier et Saint Girons, tous deux chefs-​​lieux de canton, et sim­pli­fierait les actions entre ces deux cantons divisés entre plu­sieurs CC.

Enfin, d’un point de vue écono­mique, les deux zones d’activité de Lorp et de Prat, loin d’être concur­rentes, appa­raî­traient ainsi plus net­tement com­plé­men­taires dans la logique de Z.I.R. - Zone d’activités d’Intérêt Régional, telle que définie en Midi-​​Pyrénées.

Et notre CCVA dans tout ça ?

Outre l’éventualité envi­sagée de l’intégration de la CC du Vol­vestre Ariè­geois, qui va se retrouver isolée, de nom­breuses ques­tions restent en suspens, sus­cep­tibles de faire hésiter cer­taines com­munes. Pour notre canton, c’est peut-​​être le bon moment de lâcher le Cou­serans pour le Com­minges ? Cérizols, est tournée vers Salies du Salat et S^te-​​Croix vers Cazères ! Et puis pour le déve­lop­pement, il vaut mieux regarder dans la direction de Tou­louse que dans celle de S^t Girons. Mais quelques ques­tions se posent tout de même : • Quel sort sera réservé aux dif­fé­rents syn­dicats : SIVOM du canton de S^t Lizier, SYCOSERP, sans parler des CLIC -Centre local d’Information et de Coor­di­nation – et autres struc­tures exis­tantes ? • Quelle fis­calité (TPZ, TPU, autres impôts locaux) ? • Quelles com­pé­tences ? • Quid du per­sonnel, des dettes, et des biens des anciennes CC ? • Quelle répar­tition des délégués ?

Sur ce dernier sujet, et même si la loi exige que chaque commune ait au moins un délégué, les plus petites craignent d’être noyées dans cette (trop ?) grande inter­com­mu­nalité. Une solution peut alors résider dans une pré­si­dence tour­nante, à l’image de ce qui se passe au niveau de l’Europe. J.P.P d’après Ariègenews.com