Membres pré­sents : Mes­dames, IGLESIAS Nathalie, RAMPIN Sophie Mes­sieurs CALANDRY Daniel, CHOCAT Eric, DEL­PEUCH Jean-​​Luc, DOUSSAIN Jean, OULIEU Maurice, PARIS Louis, ROUX Thierry, SAR­NIGUET Michel, SCHULZ Arnaud, SOUX Ber­trand, UGUET Guillaume. Membres absents : M^me COSTES Catherine (Pouvoir à M. Sar­niguet), M. GALLOT-​​LAVALLEE Arnaud (Pouvoir à M. Oulieu)

La séance est ouverte à dix-​​huit heures et cinq minutes. Mon­sieur Le Pré­sident demande si quelqu’un veut être secré­taire de séance. Mon­sieur Soux est nommé secré­taire de séance.

Le conseil muni­cipal s’est déroulé la semaine der­nière et a débuté par l’approbation du compte-​​rendu de la séance du 23 novembre 2009, suivi du fonds de concours CCVA, le montant pour cette année est de 4.664 €.. Ensuite il était question de céder la com­pé­tence à la CCVA pour la création d’un office de tou­risme inter­com­munal en régie admi­nis­trative dotée de la simple auto­nomie finan­cière. Renou­vel­lement de la convention ATESAT

Il s’agit d’une convention d’assistance tech­nique entre la délé­gation ter­ri­to­riale du pays Cou­serans et la CCVA à qui la commune a transféré la com­pé­tence. La rému­né­ration de cette mission est de 275,19 € pour l’année 2010. Les ouvrages d’art comme les ponts sont à res­taurer. Par­ti­ci­pation Emprunt au SDCEA

La commune doit part­ciper au pendant 15 ans au rem­bour­sement d’un emprunt effectué par le SDCEA pour la réa­li­sation de travaux sur la commune. Le montant de l’annuité est de 180,32 €.

Toiture ancienne Gendarmerie

M. le maire demande au conseil de lui donner pouvoir pour régler la facture des travaux de réno­vation de la toiture de l’ancienne gen­dar­merie réa­lisés par l’entreprise Ametller.

Désignation d’un Délégué au PNR

C’est M. Chocat qui rem­place M. Gallot-​​Lavallée qui a démis­sionné de son poste de Délégué au PNR et c’est M Schulz qui sera son suppléant.

Attributions Subventions 2009

L’attribution des sub­vention 2009 est votée en 2010, le Maire explique ce vote tardif par le retard d’attribution de Fond de Com­pen­sation de la TVA. M. Del­peuch indique que cer­taines asso­cia­tions ont déjà reçu leur sub­vention et donne lecture des mon­tants attribués aux diverses asso­cia­tions décidés en Com­mission Association

A ce propos, la tête de liste de l’opposition, fait remarquer qu’il est tech­ni­quement impos­sible d’intervenir sur le budget 2009. Le Maire lui indique que des fonds étaient déjà pro­vi­sionnés à cet effet. Alors M Soux signale qu’une sub­vention dont le montant est décidé après la fin de l’exercice du béné­fi­ciaire res­semble fort à une sub­vention d’équilibre, ce qui est interdit par la loi. M.Oulieu s’étonne que ces remarques n’aient pas été faites en com­mission finance et que le Conseil Muni­cipal n’est pas le lieu où doivent être faites ces sug­ges­tions. M. Soux lui répond qu’il s’est déjà exprimé plu­sieurs fois à ce sujet mais qu’il n’a pas été entendu. M. le Maire dit qu’il va se ren­seigner auprès de la per­ception. M. Soux indique qu’il s’est déjà ren­seigné auprès de la Sous-​​préfecture.

Questions Diverses

M. le Maire donne lecture de divers courriers :

Le comité des fêtes demande si il ne peut pas dis­poser du local des jeunes qui semble vacant. M. le Maire explique qu’il a du interdire l’accès à ce local car les jeunes ne res­pec­taient pas les règles établies et qu’il attendait de d’entretenir avec eux de vive voix. M. Sar­niguet fait remarquer que cela était pré­vi­sible car il ne suffit pas de mettre une salle à dis­po­sition pour penser avoir accompli sa mission auprès de la jeu­nesse. Il fau­drait assurer un suivi dans le cadre d’un CEL , par exemple. Il déplore l’absence de dyna­mique par rapport à ce sujet.M. Soux en profite pour faire suivre une demande de skate park.

Le marché demande aussi une par­ti­ci­pation finan­cière de principe pour l’achat de pan­neaux signa­lé­tiques agréés. Le Maire fait le point sur le pro­blème du centre canin et explique que cette affaire concerne essen­tiel­lement la pré­fecture hormis la sécurité des ins­tal­la­tions et les nui­sances de voisinage.

Il donne lecture d’un courrier de M. Soux concernant la fré­quence des séances du Conseil. Il dit s’être ren­seigné et précise que la fré­quence des conseils est de trois mois minimum de date à date et s’étonne de la teneur du courrier dont une copie a été envoyée au Préfet. Il dit n’avoir jamais traité M. Soux de menteur ni d’ignorant. M. Soux reprend les termes du courrier qui disent que, par ses propos, M. le Maire l’avait fait passer pour un menteur ou un ignorant.

Il donne lecture de deux cour­riers (M. Soux et M. Rouger) concernant les tra­verses SNCF demandant la sus­pension des travaux sur le bou­lo­drome en appli­cation de la loi sur les pro­duits toxiques. Là aussi, il s’étonne de ces cour­riers alors que les travaux ont com­mencé et que la pré­sence des tra­verses date de plu­sieurs mois. M. Roux trouve ce procédé indigne de la volonté affichée de tra­vailler ensemble au sein du Conseil. M. Chocat s’indigne alors à son tour des propos de M. Roux, étant avéré qu’il n’y a jamais eu une telle volonté de la part de la majorité. M. Soux dément avoir eu un tel calcul et indique avoir mis le courrier dans la boite à lettre de la mairie le samedi matin à 9 heures car il a été saisi la veille par un conci­toyen qui décou­vrait la pré­sence de ces tra­verse sur le bou­lo­drome. Il fait remarquer que si il avait été mal­in­ten­tionné, il aurait attendu la fin des travaux. M. le maire lit les diverses réponses qu’il a eu des ins­tances qu’il a interrogé à ce sujet notant le flou de la légis­lation à ce sujet. Il attend d’autres pré­ci­sions des ser­vices pré­fec­toraux. M. Soux lui rap­pelle qu’en l’occurrence, nous sommes sous l’arrêté de 2003 qui interdit l’usage de ces tra­verses pour les aires de jeux. M. le maire lit des demandes de troupes théâ­trales pour des sub­ven­tions. Ces demandes seront exa­minées en commission.

Il expose le pro­blème des nui­sances récur­rentes générées par les chiens de M. Catary. Plu­sieurs solu­tions sont pro­posées mais il semble qu’à terme on soit condamnés à pro­céder à l’euthanasie de ces animaux.

Il informe sur la demande d’un com­merçant ambulant qui désire vendre des pizzas sur la commune. Un empla­cement lui sera proposé devant la mairie. Il sol­licite le Conseil pour trouver un empla­cement pour le container jaune der­rière la mairie. Ce dernier sera laissé sur une place de parking pour une période d’essai d’un mois.

Suite à la tempête Klaus, ERDF demande un volon­taire pour être « délégué intem­périe » qui signa­lerait, en cas de tempête, les éven­tuels dégâts sur les lignes élec­triques. M. Uguet est can­didat. M. Sar­niguet sou­ligne le caractère insi­dieux de la démarche d’ERDF, qui, sous couvert d’appel à la citoyenneté, vise à se décharger de ses pré­ro­ga­tives tout en se débar­rassant de son per­sonnel, comme c’est le cas de beaucoup de ser­vices publics. M. Uguet retire sa candidature.

M. Uguet demande s’il est pos­sible de saisir le SDCEA pour réfléchir à des solu­tions moins éner­givore pour l’éclairage public. Il informe aussi que France Télécom serait favo­rable à l’installation d’un Nœud de Rac­cor­dement aux Abonnés sur Sainte-​​Croix au niveau de la scierie. Cela ferait monter sen­si­blement le débit Internet, faci­li­terait l’installation d’entreprises et éten­drais la dif­fusion du réseau à beaucoup de zones blanches. M. le maire propose à M. Uguet de prendre en charge cette démarche. Ce dernier accepte.

M. Soux déplore que les séances du Conseil ne laissent pas aux délégués des divers syn­dicats et autres ins­tances l’occasion de rendre compte de leurs mandats.

Il revient sur l’échange entre la commune et le dépar­tement de por­tions rou­tières. Il s’étonne que les travaux de réfection des ouvrages d’arts qui condi­tionnent cet échange ne soient pas réa­lisés. « Plus on attendra et plus ces ouvrages se dégra­deront entraînant des coûts de plus en plus élevés ». Il demande aussi pourquoi la commune n’a pas fait de demande de DGE cette année. M. le maire répond qu’aucun des travaux prévus cette année ne ren­trait dans ce cadre. M. Soux estime qu’on aurait pu demander pour les ouvrages pré­cé­demment évoqués. M. le Maire répond qu’ils ne sont pas prévus pour cette année. M. Oulieu précise que l’on peut tou­jours faire des demandes à effet rétroactif.

Il demande pourquoi le bail emphy­téo­tique n’a tou­jours pas été signé avec la CCVA alors que les travaux de construction de la micro crèche ont com­mencé. La réponse vient de la salle en la per­sonne de M^me Miqueu, secré­taire de la CCVA par qui on apprend que ce bail ne peut être signé étant donné qu’il n’y a tou­jours pas de permis de construire.

M. Chocat demande des nou­velles de l’avancement de la réfection de la place. M. le Maire répond qu’on est tou­jours en attente de devis. Il réitère sa demande pour la plan­tation d’arbres sur cet espace. M. le Maire prend note et propose que des projets avec diverses essences d’arbres lui soient transmis.

M. Sar­niguet déplore le fonc­tion­nement du Conseil et inter­pelle M. Del­peuch pour qu’il nous fasse un compte rendu de la visite de la com­mission culture du Conseil Général. Il en profite pour demander pourquoi il n’a pas été convié à cette visite. M. le Maire répond qu’il avait été invité nomi­na­ti­vement et, n’étant pas dis­po­nible, s’était fait repré­senter par M. Del­peuch. Il ne lui a pas semblé opportun, en tant qu’invité, de convier d’autres per­sonnes. M. Del­peuch explique que pour la biblio­thèque, aux vues de sa trop petite taille, on ne pouvait pré­tendre à une aide ni à la création d’une biblio­thèque centrale.